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Discipline 05 — Conformité

Conformité et surveillance des transactions

La colonne vertébrale du cabinet. Chaque mandat existe dans un cadre de conformité — non une couche ajoutée après, mais la première question posée à l'identification.

Nous opérons en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (« LRPCFAT ») et de ses règlements. Notre programme de conformité interne est conçu, documenté et examiné selon les exigences et orientations du CANAFE.

La discipline de conformité n'est pas une charge que nous minimisons — c'est une caractéristique du service que nous vendons. Les clients qui apportent des transactions à Xchange House le font parce qu'ils veulent la documentation, le dépistage et les contrôles. Les clients qui veulent éviter ces contrôles ne sont pas un bon jumelage pour notre cabinet.

Notre programme inclut un agent de conformité désigné, politiques et procédures écrites, formation continue, évaluation des risques, révision indépendante, et l'ensemble complet des obligations KYC, surveillance, rapports et tenue de dossiers requis par la Loi.

Ce que nous faisons

Éléments de la mission.

  1. 01

    Identification du client (KYC / KYB)

    Vérification d'identité pour individus, vérification d'entité pour corporatifs, détermination de propriété effective et surveillance continue.

  2. 02

    Revue source des fonds et patrimoine

    Revue proportionnelle de la source des fonds et, lorsque le profil de risque le justifie, de la source du patrimoine — documentée pour soutenir les décisions.

  3. 03

    Dépistage sanctions et PPV

    Dépistage contre les régimes de sanctions applicables et listes de personnes politiquement vulnérables, appliqué à l'identification et en continu.

  4. 04

    Surveillance des transactions

    Revue des transactions basée sur règles et jugement pour activité inhabituelle, avec procédures d'escalade et de rapport au besoin.

  5. 05

    Obligations de rapport

    Dépôt des rapports d'opérations importantes, d'EFV, d'opérations suspectes et de biens terroristes tel que requis par la LRPCFAT.

  6. 06

    Tenue et rétention de dossiers

    Dossiers complets de transactions conservés dans notre programme de tenue de dossiers — disponibles pour revue réglementaire et audit sur demande.

Notre positionnement

La conformité comme caractéristique, non comme friction. La discipline qui rend chaque autre service crédible.

Parler à notre équipe

Discutez de votre transaction.

Les conversations initiales sont sans engagement. Nous confirmerons si votre engagement relève de notre mandat.